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Conditions Générales de Ventes


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Conditions Générales de Vente 

SAS La Nouvelle Prairie


Vente aux particuliers

Identification

Raison sociale : SAS La Nouvelle Prairie
Siège social : 49 rue du Marteau 57220 Niedervisse

Capital social :3000 euros 

Gérants : M et Mme CRUSEM Pierre et Delphine
N° de téléphone : 06.61.50.48.55

Mail : nouvelleprairie@gmail.com

Agrément :SIE DE METZ
NAF : 4621Z
SIRET : 88384505900012

N° de TVA : FR31883845059
Conditions générales de vente aux particuliers

1 –
Objet


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS La Nouvelle Prairie et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.


Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de la SAS La Nouvelle Prairie .


2 –
Disponibilité des produits


Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire.


Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.






3 – Prix


Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.


Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression.


Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).


4 – Paiement


Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par _________________________ avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.


La commande validée par le client ne sera considérée effective par la SAS La Nouvelle Prairie que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.


En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.


Par ailleurs, La SAS La Nouvelle Prairie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


5 – Livraison


L’absence de réserves éteint toute réclamation.


Si un produit venait à manquer, La SAS La Nouvelle Prairie l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).


Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.


Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par _________________________ sont à la charge exclusive du client.


6 – Garanties et faculté de rétractation


Tous les produits de la SAS La Nouvelle Prairie ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.



PRECISION SUR LES PRODUITS


Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de la SAS La Nouvelle Prairie  (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).


Vous pouvez contacter le service clients :

du lundi au vendredi 9 h00 – 12h30 et 14h0 0 – 18h00 au 06.61.50.48.55

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.


Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la SAS La Nouvelle Prairie . Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.


7 – Utilisation des informations nominatives


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la SAS La Nouvelle Prairie ou par mail ( nouvelleprairie@gmail.com) . La SAS La Nouvelle Prairie s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.


8 – Juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.


La responsabilité de la SAS La Nouvelle Prairie ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.


Le Tribunal du siège social de la SAS La Nouvelle Prairie est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.


10 – Propriété du site


Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SAS La Nouvelle Prairie. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la SAS La Nouvelle


Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est oxatis.


Cas particulier des produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles

Conformément au I de l’article L. 443-4 du Code de commerce, les conditions générales de vente relatives à des produits agricoles ou à des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles doivent faire référence aux indicateurs énumérés au neuvième alinéa du III de l’article L. 631-24 et aux articles L. 631-24-1 et L. 631-24-3 du Code rural et de la pêche maritime ou, le cas échéant, à tous autres indicateurs disponibles dont ceux établis par l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, lorsque de tels indicateurs existent.

Ces conditions générales de vente doivent également expliciter les conditions dans lesquelles il est tenu compte de ces indicateurs pour la détermination des prix.

En application du II de l’article L. 443-4 du Code de commerce, tout manquement à ces dispositions est passible d’une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.

Le montant de l’amende encoure est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.